Compte-rendu de l’Assemblée Générale Exceptionnelle 28 Juin 2017

Personnes présentes :

• David Bruant
• Clémentine Hahn
• Thomas Parisot

Réunis le 28 juin 2017 en assemblée générale exceptionnelle, les présents nommés Membres Noyaux de l’association dtc innovation ont décidé à l’unanimité des principes suivants :

Recrutement

Compte-tenu des prévisions de trésorerie de l’association pour l’année 2017, les Membres Noyaux de l’association dtc innovation décident des actions suivantes :

• Il est proposé à Thomas Parisot un CDI à partir du 1er juillet 2017 initialement à temps plein avec une rémunération de 2384,00 euros bruts mensuel.

Un salarié ne pouvant pas signer son propre contrat, David Bruant représentera dtc innovation pour signer le contrat de Thomas Parisot.

Rémunération

• Tout rémunération, initiale et/ou modifiée, des salarié·e·s de l’association dtc innovation est soumise à la décision des autres salariés lors d’Assemblées Générales extraordinaires ;
• La limite haute d’une rémunération d’un·e salarié·e est définie par sa capacité à être potentiellement étendue aux autres salarié·e·s sous réserve que la trésorerie de l’association le permette.

Modifications de rémunération

• À partir du 1er septembre 2017 la rémunération nette mensuelle des membres noyaux salariés David Bruant et Clémentine Hahn sera de 1800 € net mensuel.

Complémentaire santé

Lors de l’AG du 10 février 2017, il a été décidé que dtc innovation prend en charge le paiement ou remboursement de la complémentaire santé à 100% à hauteur de 70€ maximum par mois et par personne pour les salariés ne pouvant ou ne voulant pas bénéficier de la complémentaire santé mise en place parce que résidant à l’étranger.

• En conséquence dtc innovation décide de prendre en charge l’assurance santé de Clémentine Hahn à partir du 25 août 2017 et ce pour les deux années de sa résidence au Canada, soit jusqu’au 24 août 2019 ;
• Étant donné que :
  • La santé et l’indépendance financière des conjoints de fait des salariés de dtc innovation a un impact majeure sur la disponibilité et la capacité de travail desdits salariés ;
  • L’assurance coûte 29,7€ par mois et par personne. Par conséquent, le montant cumulé de l’assurance de Clémentine Hahn et de son conjoint de fait Jonathan Labbé est de 59,4€ par mois soit 1425,6€ au total pour les 24 mois.
• Il a été décidé que dtc innovation prenne en charge l’assurance santé de Jonathan Labbé pour les de deux années de sa résidence au Canada à partir du 25 août 2017, soit jusqu’au 24 août 2019 ;
• Le paiement des assurances santé de Clémentine Hahn et de son conjoint Jonathan Labbé sera fait par dtc innovation en une seule fois, avant leur entrée au Canada conformément aux directives de l’immigration canadienne et pour une durée de 24 mois, soit la durée initiale de leur visa de résidence au Canada.

À Saint-Victor-de-Buthon, le 28 juin 2017.